Conditions générales d'utilisation

 

Acceptation de l'accord. L'accès à ce site Internet et son utilisation et celle des e-mails associés (le « site ») sont soumis aux conditions générales d'utilisation suivantes ainsi qu'à toutes les lois en vigueur. En accédant à ce site et en navigant dessus, vous acceptez, sans réserve ni restriction, les conditions générales d'utilisation et reconnaissez que tout autre accord entre vous et Mead Johnson Nutrition est supplanté et nul et sans effet s'agissant de votre accès au site et de son utilisation.

Champ d'utilisation. Mead Johnson Nutrition vous propose ce site dans un but d'information, d'éducation et de communication. Ce site est un service éducatif à destination des patients et du public. Il vise à fournir certaines informations factuelles sur l'entreprise et les produits en lien avec Mead Johnson Nutrition en Belgique et s'adresse exclusivement aux résidents de la Belgique. Les opinions et recommandations exprimées sur le site par les visiteurs n'engagent que ces personnes, et leur publication ne vaut en aucun cas approbation ou recommandation de la part de Mead Johnson Nutrition (y compris concernant un produit ou service particulier). N'hésitez pas à naviguer comme vous le souhaitez sur le site. Vous pouvez télécharger les documents proposés sur le site pour un usage personnel non commercial, sous réserve du respect de tous les copyrights et autres droits de propriété indiqués sur les documents. Cependant, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu du site pour un usage public ou commercial, texte et images inclus, sans autorisation écrite de Mead Johnson Nutrition. Vous comprenez que Mead Johnson Nutrition ne déclare en aucune façon que les informations du site soient appropriées ou disponibles pour utilisation en dehors de la Belgique, ou en cas d'utilisation par des parties autres que le public visé par chaque section du site, et l'accès au site Mead Johnson Nutrition depuis des territoires sur lesquels le contenu du site pourrait être illégal ou inapproprié est interdit. En aucun cas le contenu du site ne doit être interprété comme une promotion ou sollicitation concernant un quelconque produit ou service ou concernant l'utilisation d'un quelconque produit ou service qui ne serait pas autorisé par la loi et la réglementation du pays dans lequel vous vous trouvez, y compris en Belgique. Quiconque décide d'accéder au site depuis d'autres lieux le fait de sa propre initiative et assume la responsabilité du respect des lois locales en vigueur.

Absence de conseils médicaux. Le site ne fournit pas de conseils médicaux. Les produits de Mead Johnson Nutrition décrits sur ce site sont des produits à usage médical spécifique, disponibles sur prescription ou en vente libre. Veuillez consulter la fiche d'information complète du médicament pour tout produit pharmaceutique mentionné sur ce site. Mead Johnson Nutrition n'a pas vocation à proposer des services ou conseils médicaux ou professionnels assimilés, et les informations fournies sur le site ne se substituent en aucun cas aux conseils médicaux prodigués par un professionnel de santé. Si vous avez le souhait ou le besoin d'obtenir des services ou conseils de ce type, vous devez sans attendre consulter un médecin ou un professionnel de santé.

Protection des droits d'auteur (copyright). Sauf indication contraire, vous devez partir du principe que tout ce que vous voyez ou lisez sur le site est soumis à copyright et ne peut être utilisé, sauf exception décrite dans ces conditions générales d'utilisation ou dans le texte du site, sans autorisation écrite de Mead Johnson Nutrition. Mead Johnson Nutrition ne garantit et ne prétend d'aucune façon que l'usage que vous pourrez faire du matériel proposé sur le site ne contreviendra pas aux droits de tierces parties non détenues par ou affiliées à Mead Johnson Nutrition.

Marques commerciales. Les marques commerciales, dénominations commerciales, logos et noms de services (collectivement appelés « marques commerciales ») figurant sur le site sont des marques déposées et non déposées appartenant à Mead Johnson Nutrition, à ses filiales internationales ou à d'autres tierces parties. Rien de ce qui se trouve sur le site ne doit être interprété comme l'octroi, implicite, par préclusion ou autrement, d'une licence ou d'un droit d'utilisation des marques commerciales figurant sur le site sans autorisation écrite de Mead Johnson Nutrition ou de la tierce partie propriétaire de la marque mentionnée sur le site. Toute utilisation des marques commerciales figurant sur le site, ou de tout autre contenu du site, sauf exception décrite dans ces conditions générales d'utilisation, est strictement interdite. Vous devez également savoir que Mead Johnson Nutrition fera activement valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris en recourant à des poursuites pénales.

Exclusion de garantie. Bien que Mead Johnson Nutrition s'efforce autant que possible de proposer sur le site des informations exactes et à jour, Mead Johnson Nutrition n'offre aucune garantie et ne fait aucune assertion quant à leur exactitude. Mead Johnson Nutrition ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'omissions dans le contenu du site. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout ce qui figure sur le site vous est proposé « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion des garanties implicites et que certaines des exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer dans votre cas. Consultez la législation locale pour connaître les éventuelles restrictions ou limitations relatives à l'exclusion des garanties implicites.

Limitation de responsabilité. Vous utilisez le site et naviguez sur le site à vos propres risques. Ni Mead Johnson Nutrition ni les autres parties impliquées dans la création, la production ou la diffusion du site ne sauraient être tenus responsable des dommages directs, fortuits, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de l'accès au site ou de son utilisation. Mead Johnson Nutrition décline toute responsabilité, et ne saurait être tenu responsable, des dommages subis, ou des virus susceptibles d'infecter votre ordinateur ou tout autre matériel à l'occasion de l'accès au site ou de son utilisation et de la navigation sur le site ou lors du téléchargement de documents, données, texte ou images depuis le site.

Transmissions interdites. Certaines parties du site vous donnent la possibilité d'accéder à des forums en ligne et d'envoyer des e-mails, ou de communiquer vos retours à Mead Johnson Nutrition par d'autres moyens. Mead Johnson Nutrition ne saurait endosser, et réfute spécifiquement, toute responsabilité quant au contenu de ces forums. Il vous est interdit de publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou grossier, ou tout contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme un délit, pourrait donner lieu à des poursuites civiles ou contrevenir de toute autre façon à la loi. En outre, il vous est interdit de publier ou transmettre toute information qui (a) enfreint les droits d'autrui ou porte atteinte à sa vie privée ou à ses droits de représentation publique, (b) est protégée par copyright, marque commerciale ou autre droit de propriété, sauf autorisation écrite explicite du détenteur de ces droits, (c) contient un virus, bogue ou autre contenu nuisible, ou (d) est utilisée pour conspirer illégalement contre une autre personne en vue d'une restriction de la concurrence ou de la compétition. Votre seule responsabilité sera engagée en cas de dommages consécutifs à toute violation de copyright, marque commerciale ou autre droit de propriété, ou à tout autre préjudice résultant de l'utilisation faite par vous de ce site.

Informations fournies par l'utilisateur. Les opinions et recommandations exprimées sur le site par les visiteurs n'engagent que ces personnes, et leur publication ne vaut en aucun cas approbation ou recommandation de la part de Mead Johnson Nutrition (y compris concernant un produit ou service particulier). Toute « information à caractère personnel ou donnée personnelle » transmise sur le site est régie par la Politique de confidentialité du site. Par contre, toute communication ou tout élément transmis sur le site ne contenant pas de donnée personnelle, que ce soit par courrier électronique ou par un autre moyen, y compris les données, questions, remarques, suggestions ou assimilé, est et sera traité comme non confidentiel et non propriétaire. À l'exception des données personnelles, qui seront régies par la Politique de confidentialité du site, vous comprenez que tout élément transmis ou publié pourra être utilisé par Mead Johnson Nutrition ou ses filiales à toute fin visée, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et publication. Par ailleurs, Mead Johnson Nutrition est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques contenus dans toute communication transmise par vos soins sur le site, et ce quelle que soit la finalité, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de développement, fabrication, marketing et vente de produits et services utilisant ces idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques.

Liens vers d'autres sites. Les liens proposés vers d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de Mead Johnson Nutrition sont fournis uniquement pour vous être utile et leur mention ne vaut en aucun cas approbation ou recommandation de la part de Mead Johnson Nutrition à l'égard de ces sites ou lieux tiers. Mead Johnson Nutrition n'a pas contrôlé l'ensemble des sites mis en lien sur le site et ne saurait être tenu responsable du contenu de pages extérieures au site ou de tout autre site mis en lien sur le site. Vous suivez les liens vers les pages extérieures au site ou vers les autres sites à vos propres risques. Lorsque vous suivez un lien vers un autre site, veillez à consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de cet autre site. Elles peuvent être différentes de celles régissant notre site.

Droit applicable. Cet accord et son exécution sont régis par la loi de la Belgique, sans égard pour les éventuels conflits avec les dispositions de la loi. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des cours de justice siégeant en Belgique, pour toute question et contestation découlant de votre utilisation du site et de cet accord. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, toute réclamation ou tout recours en justice découlant de, ou relatif à, l'accès au site ou son utilisation doit être déposé(e) dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de survenue des faits à l'origine de la réclamation ou du recours.

Modification de l'accord. Mead Johnson Nutrition peut à tout moment réviser les conditions générales de cet accord régissant l'utilisation du site. En cas de modification des conditions générales d'utilisation figurant dans cette déclaration des mentions légales, les mentions amendées seront publiées sur le site. Ces éventuelles modifications vous engagent et nous vous encourageons donc à consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation.